les instruments d'urbanisme en Algérie POS

Le POS (Plan d'Occupation des Sols) est un outil juridique, qui fixe de façon détaillée les droits d'usages des sols et des constructions dans le respect des dispositions du PDAU.

A cet effet, le POS :

♦     définit la quantité minimale, et maximale des constructions autorisées et les types de constructions autorisés et leurs usages;

♦     détermine les règles concernant l'aspect des constructions;

♦     Il délimite l'espace public, les espaces verts, les emplacements réservés aux ouvrages publics et installations d'intérêt général, les tracés et les caractéristiques des voies de circulation;

♦     définit les servitudes et contraintes;

♦     précise les quartiers, rues, monuments et sites à protéger, à rénover et à restaurer;

♦     localise les terrains agricoles à préserver et à protéger;

♦     fixe pour le ou les secteurs concernés, l'organisation et la forme urbaine.

 Le POS doit servir de base pour la délivrance du permis de construire. 

Le document complet sur le POS contient le contenu et les phases d'élaboration du POS

Bonne lecture !