Loi n° 90-29 du 1er Décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme a définit les règles générales d'aménagement et d'urbanisme et les instruments d'urbanisme qui sont constitués par les plans directeurs d'aménagement et d'urbanisme et par les plans d'occupation des sols
Le PDAU est un document établi conformément aux dispositions législatives visant la production d'un outil de planification spatiale et de gestion de l'espace urbain et réglementaire, dans le respect des instruments d'Aménagement du Territoire des communes concernées en tenant compte des schémas d'aménagement du territoire en vigueur et de développement régional. Il vise la définition des termes de référence des plans d'occupation des sols.
Le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme :
     - Détermine la destination générale des sols sur l'ensemble du territoire d'une ensemble de communes par secteur,
        - Définit l'extension des établissements humains, la localisation des services et des activités, la nature et l'implantation des grands équipements et infrastructures,

       - Détermine les zones d'intervention sur les tissus urbains et les zones à protéger.

Le document complet sur le PDAU contient le contenu et les phases d'élaboration du PDAU


Bonne lecture !