Ce cours est une explication de la loi relative à la commune n° 11-10 du 22 juin 2010 qu'elle a définit l'assemblée populaire communale (APC) et ces différentes missions.
PRINCIPES DE BASE
Le fonctionnement de l’ APC
Les commissions de l’APC
L’urbanisme, des infrastructures et de l’équipement
L’hygiène, la salubrité et la voirie
Les services publics communaux
Les biens communaux
Les finances communales
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Bonne lecture !
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