Le SNAT

Le schéma national d’aménagement du territoire SNAT est définit par la loi n°01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagent et au développement durable du territoire comme l'ensemble des orientations et prescriptions stratégiques fondamentales de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire 

Bonne lecture !