Le dernier cours de la série des cours sur l'Habitat c'est un cours sur les grandes lignes qui marque la politique de l'habitat en Algérie
Le cours explique les titres suivants:
Les sources nationale de la réglementation
Les prescriptions législatives et réglementaires -niveau 1-
Les règles à valeurs constitutionnelle : la constitution
Les lois organiques
Les règles à valeurs législatives: Les lois
Les ordonnances
Les règles à valeurs réglementaires: Les règlements
Les circulaires, instructions et notes
La publication des lois et règlements
Les règlements techniques -niveau 2- Les TDR
Les normes techniques
Les avis techniques et agréments, les recommandations, les guides et les catalogues
La certification
Conséquences du non-respect des textes réglementaires et techniques
La réglementation régissant l'habitat en Algérie en matière d'aménagement et d'urbanisme
Les règles à valeur législative: Les lois
Les règles à valeurs réglementaires: Décrets présidentiels
Décrets exécutifs
Bonne lecture
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